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Préavis 67/2025 — Modification du règlement du Conseil communal — Ajout de l’article 40.4 pour une optimisation des procédures et délais pour les préavis municipaux

Référence 67/2025

Préavis

Séance du 12 juin 2025
Séance du 6 mars 2025

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Document principal — Préavis 67/2025

N850

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Rapport de commission — Rapport de la Commission de l'administration générale

N851

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Document principal — Préavis 67/2025

N872

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