Préavis du Bureau 07/2021 — Révision de l’article 56 du règlement du Conseil communal de Genolier
Référence 07/2021
Préavis
Séance du 14 octobre 2021
Fichiers du document
Document principal — Dépôt et examen du préavis N° 07/2021 du Conseil Communal
N1076
Rapport de commission — Rapport de la Commission de l'administration générale
N1077