Greffe municipal 022 366 86 30

Protection des arbres

Règlement, émoluments et complément relatif aux espèces protégées.

Construction, urbanisme et énergieArbres et patrimoine naturel

Les textes de référence

Règlement · Document principal

Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émoluments

En vigueur — validité confirmée · Applicable dès le 03.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026

Détails et texte du document

Consulter le PDF : Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émoluments

Pour vos démarches

Archives de ce sujet

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Règlement · Avenant / addendum

Addendum au règlement communal de protection des arbres relatif à la protection du Grand Capricorne et du Lucane Cerf-volant

Archivé · Jusqu’au 02.08.2026 · Vérifié le 24.10.2026

Remplacé par Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré + directive municipale émoluments

Détails et texte du document

Consulter le PDF : Addendum au règlement communal de protection des arbres relatif à la protection du Grand Capricorne et du Lucane Cerf-volant

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