Greffe municipal 022 366 86 30

Caméras et vidéosurveillance

Règlement et directive d’exploitation des caméras communales et scolaires.

Sécurité et protection des données

Les textes de référence

Règlement · Document principal

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026

Détails et texte du document

Consulter le PDF : Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Directive · Directive municipale

Directive d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance des bâtiments communaux et scolaires sise sur la commune de 1272 Genolier

En vigueur — validité confirmée · Vérifié le 24.10.2026

Détails et texte du document

Consulter le PDF : Directive d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance des bâtiments communaux et scolaires sise sur la commune de 1272 Genolier

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