Greffe municipal 022 366 86 30

Préavis 1/2026 — Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement fixées à CHF 50'000.— par cas avec un total maximum de CHF 250'000.— par année comptable, pour la législature 2026-2031

Référence 1/2026

Préavis

Séance du 17 septembre 2026

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Document principal — Préavis N° 1/2026

N2393

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Rapport de commission — Rapport de la commission des finances

N2394

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Amendement — Amendement de la commission des finances

N2395

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