Préavis 2/2026 — Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition et l’aliénation de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2026-2031
Référence 2/2026
Préavis
Séance du 17 septembre 2026
Fichiers du document
Document principal — Préavis N° 2/2026
N2396
Rapport de commission — RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
N2397
Rapport de commission — RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N2398
