Préavis 3/2021 — Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition et l'aliénation de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2021-2026
Référence 3/2021
Préavis
Séance du 14 octobre 2021
Fichiers du document
Document principal — Dépôt et examen du préavis N° 03/2021
N1066
Rapport de commission — Rapport de la Commission des finances
N1067
Rapport de commission — Rapport de la Commission de l'administration générale
N1068
