Préavis 42/2023 — Demande de crédit supplémentaire destiné au financement du PACom (Plan d'Affectation Communal ancien PGA) conforme à l'aménagement du territoire de CHF 30'000.— TTC
Référence 42/2023
Préavis
Séance du 21 septembre 2023
Fichiers du document
Document principal — préavis N° 42/2023
N954
Rapport de commission — Rapport de la Commission des finances
N955
Rapport de commission — Rapport de la Commission des routes, domaines & urbanisme
N956
Rapport de commission — Rapport de la Commission des routes, domaines & urbanisme
N957
