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Préavis 5/2026 — Octroi d’un crédit d'investissement pour le financement de l'étude (phase avant-projet) lié au développement du quartier de la Brégantenaz pour un montant de CHF 1000000.— TTC

Référence 5/2026

Préavis

Séance du 17 septembre 2026

Fichiers du document

Document principal — Préavis N° 5/2026

N2403

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Rapport de commission — Rapport de la commission des finances

N2404

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Annexe — Annexe du préavis N° 5/2026

N2411

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