Préavis 5/2026 — Octroi d’un crédit d'investissement pour le financement de l'étude (phase avant-projet) lié au développement du quartier de la Brégantenaz pour un montant de CHF 1000000.— TTC
Référence 5/2026
Préavis
Séance du 17 septembre 2026
Fichiers du document
Document principal — Préavis N° 5/2026
N2403
Rapport de commission — Rapport de la commission des finances
N2404
Annexe — Annexe du préavis N° 5/2026
N2411