Préavis 53/2024 — Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires
Référence 53/2024
Préavis
Séance du 13 juin 2024
Fichiers du document
Document principal — préavis N° 53/2024
N909
Rapport de commission — Rapport de la Commission de l'administration générale
N910
Rapport de commission — Rapport de la Commission des finances
N911