Greffe municipal 022 366 86 30

Préavis 56/2024 — Augmentation du plafond des emprunts d’investissements de l'Association Intercommunale pour l'Épuration des Eaux Usées de la Côte (APEC) de CHF 11'000'000.- à CHF 100'000'000.-

Référence 56/2024

Préavis

Séance du 19 septembre 2024

Fichiers du document

Document principal — Préavis N° 56/2024

N889

Télécharger le fichier · Détails et texte du document

Rapport de commission — Rapport de la Commission des finances

N890

Télécharger le fichier · Détails et texte du document

Rapport de commission — Rapport de la Commission des eaux et égouts

N891

Télécharger le fichier · Détails et texte du document

Accès direct