Préavis 6/2026 — Demande de crédit supplémentaire destiné au financement du PACom conforme à l'aménagement du territoire de CHF 57'000.— TTC
Référence 6/2026
Préavis
Séance du 17 septembre 2026
Fichiers du document
Document principal — Préavis N° 6/2026
N2405
Rapport de commission — Rapport de la commission des finances
N2406
Rapport de commission — RAPPORT DE LA COMMISSION DES ROUTES, DOMAINES & URBANISME
N2407