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Préavis 76/2025 — Traitement des indemnités de la Municipalité — législature 2026-2031

Référence 76/2025

Préavis

Séance du 5 mars 2026
Séance du 11 décembre 2025

Fichiers du document

Rapport de commission — Rapport Administration générale

N2168

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Rapport de commission — Rapport de la commission des finances

N2169

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Document principal — Préavis 76/2025

N816

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