Police constructions-Arbres

Police des constructions

Atteignable au 022 366 86 33 tous les matins de 8h à 12h15. Courriel : constructions@genolier.ch

Conformément au Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC), tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la Municipalité pour autorisation.

Il faut distinguer quatre types de procédure :

Dans tous les cas, pour les bâtiments construits avant 1991, un rapport de diagnostic amiante sera exigé.

  

Service Technique intercommunal

Pour le contrôle des dossiers soumis à enquête publique, la commune de Genolier fait appel au Service Technique intercommunal du district de Nyon. Celui-ci peut vous renseigner sur les questions relatives à l'interprétation des règlements communaux afin de permettre l'avancement de votre projet.


Horaires :
mardi de 13h30 à 17h00
jeudi de 8h30 à 11h30

Rte des Avouillons 8
1196 Gland
022 364 19 63
info@stinyon.ch
www.stinyon.ch

 

Site Geocommunes pour consulter les géodonnées communales

Le site internet genolier.geocommunes.ch permet de consulter de nombreuses informations relatives à chaque parcelle communale (cadastre, réseaux d'eau sous pression et d'assainissement, aménagement du terrtoire).

 

Divers

Enquêtes communales
Règlements & Plan de zone
Avis de mise à l'enquête CAMAC
Permis de construire : questionnaires particuliers 
Demande de permis de construire enquête 10 jours ou autorisation
Permis de fouilles