Naturalisation

Nouvelle loi sur la nationalité

Comment devenir Suisse ?

Le dispositif de naturalisation dans le canton de Vaud est, depuis le 1er janvier 2018, organisé sur la base de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois adoptée par le Grand Conseil le 19 décembre 2017.

Les liens ci-dessous, vous apporteront les informations nécessaires pour entamer votre procédure.

Test de connaissances élémentaires 
Pour évaluer le degré de familiarisation avec la société d'accueil, la candidate ou le candidat doit répondre à un nombre déterminé de questions à choix multiples (QCM) pour tester ses connaissances élémentaires. L'autorité communale fait passer le test : une base rassemblant quelques 160 questions est à disposition  sur le lien ci-dessus, "demande de naturalisation, procédure" ainsi que des questions à échelle locale.

 

Obtention du passeport de langues

 

Emoluments communaux
Extrait du PV de la séance de Municipalité du 11 septembre 2018

 

Naturalisation facilitée 

Conditions pour pouvoir déposer une demande de naturalisation facilitée :

  • les épouses et les époux de citoyens suisses résidant en Suisse, à condition d’avoir séjourné en Suisse pendant un total de cinq ans, dont l’année précédant le dépôt de la demande, et de vivre en union conjugale avec leur conjoint suisse depuis au moins trois ans ;
  • les épouses et les époux de citoyens suisses résidant à l’étranger, pour autant qu’ils vivent en union conjugale avec leur conjoint suisse depuis au moins six ans et entretiennent des liens étroits avec la Suisse.

Document à télécharger sur le site internet du SEM (Secrétariat d'Etat aux migrations SEM) :  https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/integration-einbuergerung/schweizer-werden/verheiratet.html