Actes et Attestations

Acte de moeurs

L'acte de moeurs est délivré dans un délai d'une semaine.
Il contient les informations suivantes : nom et prénom, date et lieu de naissance, origine, filiation, état civil.
Emolument : CHF 15.-

Attestations

• d'établissement ou de séjour : CHF 10.- (individuelle) ou CHF 20.- (couple, famille)
• de départ ou d'annonce de départ : sans frais
• certificat de vie : délivré au guichet, en présence de la personne concernée, sur présentation d'une pièce d'identité : CHF 5.-

Dans le cas de documents officiels fournis par l'administration communale, les émoluments doivent être payés en espèces ou par TWINT au guichet.

La commande d'un acte, d'une attestation ou d'un certificat peut être faite par téléphone (022 366 86 35), pour un envoi par courriel ou par courrier. Le mode de paiement est alors organisé.

Acte d'état civil

Les actes suivants sont à demander à l'Etat civil du canton de Vaud ou de votre canton d'origine :

• Acte de reconnaissance
• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès
• Certificat de famille
• Certificat de partenariat
• Certificat individuel de l'état civil
• Acte d'origine

Pour les demandes d'actes auprès de l'Etat civil du canton de Vaud, il est possible de les obtenir en ligne.
Le document demandé sera ensuite envoyé par courrier dans un délai de 48h en cas de paiement en ligne et de 7 jours pour tout autre moyen de paiement.