Départ

Formalités de départ

Conformément à l'art. 6 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination sans délai.

Vous pouvez annoncer votre départ en nous envoyant le formulaire de départ par courriel à  controle.habitants@genolier.ch ou en vous présentant au greffe municipal muni de celui-ci.

La déclaration doit obligatoirement mentionner :

• La date effective du départ
• Les personnes de la famille quittant la commune
• La nouvelle adresse complète
• Le relevé du compteur d'eau
• Les éventuels chiens

En cas de séparation des parents avec des enfants mineurs, l'autre parent doit attester par écrit qu'il est au courant du départ des enfants et qu'il autorise celui-ci ou compléter le formulaire de déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs.

En cas de départ de toutes les personnes du ménage, la carte du Centre de tri doit être rendue obligatoirement à l'administration communale, sans quoi un émolument de CHF 20.-- sera facturé.