Panneaux solaires et Pompe à chaleur

Dispense d'autorisation de construire

Pour les installations solaires

Pour l'installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, le formulaire "Annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire" doit être dûment complété et retourné à la Commune avec les documents requis, à savoir :

• un plan de situation
• un plan indiquant l'emplacement des panneaux
• la description du modèle des panneaux
• un rapport amiante des parties touchées (si la construction date d'avant 1991)
• il est important de tenir compte du fait que, si votre maison a une cheminée, celle-ci doit rester accessible pour le ramoneur.

le tout dûment signé par le ou les propriétaires. 

Si le dossier le permet, la Municipalité délivrera une dispense d'autorisation de construire.

La subvention communale correspond à la non-facturation des frais de traitement du dossier par la commune.

Pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC)

Pour l'installation d'une pompe à chaleur, le formulaire d'annonce pour la production du chauffage ou de l'eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (art. 68c RLATC) (non soumis à autorisation) doit être dûment complété et retourné à la Commune avec les documents requis, à savoir :

• un plan de situation
• un plan indiquant l'emplacement de la PAC, avec mention du sens de l'air, de la distance aux limites de la première fenêtre voisine
• le formulaire "cercle bruit"
• la description du modèle de la PAC
• un rapport amiante des parties touchées par les éventuels percements en façade (si la construction date d'avant 1991)

le tout dûment signé par le ou les propriétaires. 

Si le dossier le permet, la Municipalité délivrera une dispense d'autorisation de construire.

La subvention communale correspond à la non-facturation des frais de traitement du dossier par la commune.