Autorisation municipale

Pour l'installation de cabane de jardin, d'une antenne parabolique, pour tout changement d'aspect extérieur d'un immeuble (couleur, choix de matériaux, pose d'échafaudage, etc.), une autorisation doit être demandée à la Municipalité.

La demande doit être faite par écrit et doit comprendre, en plus du formulaire de "Demande de permis de construire", les documents suivants (en 2 exemplaires) :

• plan de situation dressé par un géomètre ou un extrait du plan cadastral avec report du projet coté et à l'échelle - avec mention des distances aux limites de propriétés
• tous documents nécessaires à la bonne compréhension de la nature des travaux (plan coté, échantillon de couleur, spécification, caractéristique, photo de la "construction", etc.)

La Municipalité étudie la demande et en cas d'acceptation, délivre une autorisation municipale. 

Aucun travail ne peut être entrepris sans cette autorisation.