Documents du Conseil communal
Les préavis, leurs annexes et les rapports de commission, regroupés par séance.
4 préavis · 2 séances
Séance du 6 décembre 2012
Budget communal 2013
Décisions du Conseil communal du 06.12.2012, p. 1
Séance du 29 octobre 2012
Remplacement d’une conduite d’eau sous pression à La Refaz
Décisions du Conseil communal du 29.10.2012, p. 1
Remplacement d’une conduite d’eau sous pression à la route de la Gare
Décisions du Conseil communal du 29.10.2012, p. 1
Arrêté d’imposition communal pour 2013
Décisions du Conseil communal du 29.10.2012, p. 1
