Documents du Conseil communal
Les préavis, leurs annexes et les rapports de commission, regroupés par séance.
4 préavis · 2 séances
Un préavis présent à plusieurs séances est compté une seule fois dans le total.
Séance du 4 décembre 2014
Capital complémentaire de la Fondation du Bois de Chênes
Décisions du Conseil communal du 04.12.2014, p. 1
Séance du 29 octobre 2014
Crédit supplémentaire pour le PGA et le règlement sur l’aménagement du territoire et des constructions
Décisions du Conseil communal du 29.10.2014, p. 1
Arrêté d’imposition communal pour 2015
Décisions du Conseil communal du 29.10.2014, p. 1
Droit de superficie du Bois de Chênes
Décisions du Conseil communal du 29.10.2014, p. 1
Capital complémentaire de la Fondation du Bois de Chênes
Décisions du Conseil communal du 04.12.2014, p. 1