Greffe municipal 022 366 86 30

Documents du Conseil communal

Les préavis, leurs annexes et les rapports de commission, regroupés par séance.

4 préavis · 2 séances

Un préavis présent à plusieurs séances est compté une seule fois dans le total.

Séance du 4 décembre 2014

Séance du 29 octobre 2014

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