Documents du Conseil communal
Les préavis, leurs annexes et les rapports de commission, regroupés par séance.
4 préavis · 2 séances
Un préavis présent à plusieurs séances est compté une seule fois dans le total.
Séance du 10 décembre 2015
Nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de La Raisse
Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1
Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1
Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon
Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1
Séance du 29 octobre 2015
Nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de La Raisse
Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1
Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1
Arrêté d’imposition communal pour 2016
Décisions du Conseil communal du 29.10.2015, p. 1
Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon
Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1
