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Documents du Conseil communal

Les préavis, leurs annexes et les rapports de commission, regroupés par séance.

11 préavis · 2 séances

Séance du 9 décembre 2021

Séance du 14 octobre 2021

Préavis 3/2021Approuvé

Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition et l'aliénation de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2021-2026

Administration et autorités

PV du 14 octobre 2021, p. 5

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