Documents du Conseil communal

Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement fixées à CHF 50'000.— par cas avec un total maximum de CHF 250'000.— par année comptable, pour la législature 2026-2031

Administration et autorités

Décisions du 17 septembre 2026, p. 1

Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition et l’aliénation de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2026-2031

Administration et autorités

Décisions du 17 septembre 2026, p. 1

Demande d'autorisation générale pour placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès des établissements bancaires, des compagnies d'assurances, des collectivités publiques ou d'entreprises établies en Suisse et offrant de solides garanties financières pour la législature 2026-2031

Administration et autorités

Décisions du 17 septembre 2026, p. 1

Autorisation générale de plaider dans les procès devant tous tribunaux et autres instances de recours, pour la législature 2026-2031

Administration et autorités

Décisions du 17 septembre 2026, p. 1

Octroi d’un crédit d'investissement pour le financement de l'étude (phase avant-projet) lié au développement du quartier de la Brégantenaz pour un montant de CHF 1000000.— TTC

Construction, urbanisme et énergie

Décisions du 17 septembre 2026, p. 1

Demande de crédit supplémentaire destiné au financement du PACom conforme à l'aménagement du territoire de CHF 57'000.— TTC

Construction, urbanisme et énergie

Décisions du 17 septembre 2026, p. 1

Arrêté d'imposition communal pour l'année 2027

Administration et autorités

Décisions du 17 septembre 2026, p. 2

Demande de crédit de CHF 70'000.— TTC destiné à la réfection de la desserte forestière du Haut des Côtes

Arbres et patrimoine naturel

Décisions du 17 septembre 2026, p. 2

Ajustement du bilan pour le passage à MCH2

Administration et autorités

Décisions du 17 septembre 2026, p. 2

Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Arbres et patrimoine naturel

PV du 18 juin 2026, p. 8

Demande de crédit complémentaire de CHF 43'240.— TTC destinée à financer, pour moitié, le redimensionnement de la liaison de secours entre Givrins et Genolier

Eau et assainissement

PV du 18 juin 2026, p. 6

Rapport de Gestion 2025

Administration et autorités

PV du 18 juin 2026, p. 5

Comptes 2025

Administration et autorités

PV du 18 juin 2026, p. 5

Indemnités du Conseil communal pour la législature 2026-2031

Administration et autorités

PV du 18 juin 2026, p. 6

Traitement des indemnités de la Municipalité — législature 2026-2031

Administration et autorités

PV du 5 mars 2026, p. 5

Demande de crédit de CHF 42'000.- TTC destinée à la réfection de la citerne de récupération des eaux pluviales de la Genolière

Eau et assainissement

PV du 5 mars 2026, p. 5

Demande de crédit de CHF 500'000.— TTC destinée à la mise en sécurité et en conformité du bâtiment communal le Gossan incluant la mise à jour des luminaires et la mise en passe de toutes les portes du bâtiment

Construction, urbanisme et énergieSécurité et protection des données

PV du 5 mars 2026, p. 7

Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Arbres et patrimoine naturel

PV du 18 juin 2026, p. 8

Demande de crédit de CHF 288'924.— destinée à la création d'une structure de padel non couverte

Population, logement et vie locale

PV du 11 décembre 2025, p. 10

Traitement des indemnités de la Municipalité — législature 2026-2031

Administration et autorités

PV du 5 mars 2026, p. 5

Demande de crédit de CHF 2'009'000.— TTC destinée à l'achat de la parcelle N° 45 à Genolier

Construction, urbanisme et énergieAdministration et autorités

PV du 11 décembre 2025, p. 12

Budget communal 2026

Administration et autorités

PV du 11 décembre 2025, p. 13

Demande de crédit de CHF 42'000.- TTC destinée à la réfection de la citerne de récupération des eaux pluviales de la Genolière

Eau et assainissement

PV du 5 mars 2026, p. 5

Demande de crédit de CHF 63'972.— TTC destiné aux travaux prioritaires de réparation des collecteurs et regards publics à la Route de Duillier

Eau et assainissement

PV du 18 septembre 2025, p. 6

Demande de crédit de CHF 38'800.— TTC destinée à la mise en place d'une barrière d'accès avec badge au Centre de tri

Déchets et recyclage

PV du 18 septembre 2025, p. 12

Demande de crédit de CHF 28'400.— TTC destinée à la refonte du site internet officiel communal

Administration et autorités

PV du 18 septembre 2025, p. 12

Reconduction du dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Administration et autorités

PV du 18 septembre 2025, p. 12

Arrêté d'imposition communal pour l'année 2026

Administration et autorités

PV du 18 septembre 2025, p. 14

Demande de financement de CHF 97'000.— TTC destinée à la modernisation de l'informatique administrative et financière

Administration et autorités

PV du 18 septembre 2025, p. 15

Rapport de Gestion 2024

Administration et autorités

PV du 12 juin 2025, p. 7

Modification du règlement du Conseil communal — Ajout de l’article 40.4 pour une optimisation des procédures et délais pour les préavis municipaux

Administration et autorités

PV du 12 juin 2025, p. 7

Comptes 2024

Administration et autorités

PV du 12 juin 2025, p. 9

Modification des Statuts de l’Association Intercommunale du SDIS Nyon-Dôle

Sécurité et protection des données

PV du 6 mars 2025, p. 6

Demande de financement de CHF 83'000.— TTC destinée à la location et les frais annexes de 4 containers devant abriter temporairement (12 mois) la pharmacie de Genolier

Population, logement et vie locale

PV du 6 mars 2025, p. 9

Demande de crédit de CHF 125'000.— TTC destiné à la réfection de la desserte forestière du Bois Noir

Arbres et patrimoine naturel

PV du 6 mars 2025, p. 9

Demande de crédit de CHF 421'000.— TTC pour la remise à ciel ouvert du ruisseau La Joy dans le secteur de la Clinique de Genolier

Eau et assainissementArbres et patrimoine naturel

PV du 6 mars 2025, p. 10

Demande de crédit de CHF 44'000.— TTC destiné à l'éclairage des passages piétons du village de Genolier

Construction, urbanisme et énergieSécurité et protection des données

PV du 6 mars 2025, p. 15

Modification du règlement du Conseil communal — Ajout de l’article 40.4 pour une optimisation des procédures et délais pour les préavis municipaux

Administration et autorités

PV du 12 juin 2025, p. 7

Budget communal 2025

Administration et autorités

PV du 12 décembre 2024, p. 5

Demande d'un crédit de CHF 771'000. — TTC destiné à financer le remplacement de la conduite d'eau sous pression et de défense incendie située sous la Route de la Colonie

Eau et assainissementSécurité et protection des données

PV du 12 décembre 2024, p. 7

Financement de la préparation et de la mise en place d'un concours lié au développement du quartier de la Brégentenaz pour un montant de CHF 330'000.-- TTC

Construction, urbanisme et énergie

PV du 19 septembre 2024, p. 4

Adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district de Nyon (SRGZA)

Construction, urbanisme et énergie

PV du 19 septembre 2024, p. 4

Augmentation du plafond des emprunts d’investissements de l'Association Intercommunale pour l'Épuration des Eaux Usées de la Côte (APEC) de CHF 11'000'000.- à CHF 100'000'000.-

Eau et assainissement

PV du 19 septembre 2024, p. 5

Participation de la Commune de Genolier (CHF 71'000.—) au coût de l'étude préliminaire de l'aménagement de la RC24 avec la création d'un aménagement cyclable entre Genolier et Nyon

Construction, urbanisme et énergie

PV du 19 septembre 2024, p. 5

Arrêté d'imposition communal pour l'année 2025

Administration et autorités

PV du 19 septembre 2024, p. 5

Demande de crédit de CHF 317’000.– TTC destiné à l’investissement dans une installation photovoltaïque intégrée sur bâtiment « Source Vive » route de la Gare 10.

Construction, urbanisme et énergie

PV du 13 juin 2024, p. 8

Rapport de Gestion 2023

Administration et autorités

PV du 13 juin 2024, p. 6

Comptes 2023

Administration et autorités

PV du 13 juin 2024, p. 5

Demande de crédit de CHF 141’611.- TTC, pour financer l’étude d’extension de forages à nos captages du Bas des Côtes

Eau et assainissement

PV du 13 juin 2024, p. 7

Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires

Population, logement et vie locale

PV du 13 juin 2024, p. 8

Demande de crédit de CHF 317’000.– TTC destiné à l’investissement dans une installation photovoltaïque intégrée sur bâtiment « Source Vive » route de la Gare 10.

Construction, urbanisme et énergie

PV du 13 juin 2024, p. 8

Demande de financement de CHF 2’100’000.- TTC destiné à la rénovation de deux bâtiments et la création de quatre logements et d’une surface commerciale sur la parcelle 19 de Genolier

Construction, urbanisme et énergiePopulation, logement et vie locale

PV du 7 décembre 2023, p. 8

Demande d'un crédit de CHF 1'465'000. —TTC destiné à financer les travaux de réfection de la route du Muids RC 24-IL-S en traversée de localité et aménagement d'un trottoir entre la Clinique de Genolier et le village.

Construction, urbanisme et énergie

PV du 7 mars 2024, p. 5

Arrêté d'imposition communal pour l’année 2024

Administration et autorités

PV du 21 septembre 2023, p. 4

Demande de crédit de CHF 33’000.— TTC destiné au changement d’éclairage du terrain de football (B) et au contrôle de la stabilité des 6 mâts

Population, logement et vie locale

PV du 7 décembre 2023, p. 4

Budget communal 2024

Administration et autorités

PV du 7 décembre 2023, p. 5

Demande de crédit de CHF 51500.- TTC pour la rénovation de l'appartement communal situé au 1er étage de la maison gothique Place du Village 3.

Construction, urbanisme et énergiePopulation, logement et vie locale

PV du 7 décembre 2023, p. 6

Demande de financement de CHF 2’100’000.- TTC destiné à la rénovation de deux bâtiments et la création de quatre logements et d’une surface commerciale sur la parcelle 19 de Genolier

Construction, urbanisme et énergiePopulation, logement et vie locale

PV du 7 décembre 2023, p. 8

Demande de crédit de CHF 49'330.- TTC, destiné à l'achat et à l'installation électrique d'un groupe électrogène de secours pour l'alimentation électrique du PRU en cas de pénurie.

Sécurité et protection des données

PV du 21 septembre 2023, p. 4

Arrêté d'imposition communal pour l’année 2024

Administration et autorités

PV du 21 septembre 2023, p. 4

Financement des frais d'étude urbanistique du quartier de la Brégentenaz ainsi qu'un accompagnement professionnel jusqu'à la mise en concours pour un montant de CHF 30'000.— TTC

Construction, urbanisme et énergie

PV du 21 septembre 2023, p. 5

Demande de crédit de CHF 33’000.— TTC destiné au changement d’éclairage du terrain de football (B) et au contrôle de la stabilité des 6 mâts

Population, logement et vie locale

PV du 7 décembre 2023, p. 4

Demande de crédit supplémentaire destiné au financement du PACom (Plan d'Affectation Communal ancien PGA) conforme à l'aménagement du territoire de CHF 30'000.— TTC

Construction, urbanisme et énergie

PV du 21 septembre 2023, p. 5

Demande de crédit pour la période 2024-2034 de CHF 182'340.— TTC, soit CHF 18'234.— TCC par année, pour la participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante

Construction, urbanisme et énergie

PV du 21 septembre 2023, p. 6

Demande de crédit de CHF 513'000.— TTC, pour la réfection et le réaménagement de la route de la Colonie

Construction, urbanisme et énergie

PV du 21 septembre 2023, p. 6

Demande de crédit de CHF 120’000.— TTC pour les travaux prioritaires de réparation des collecteurs et regards publics

Eau et assainissement

PV du 21 septembre 2023, p. 7

Demande de crédit de CHF 610'000.- TTC pour la construction d'un ascenseur pour le bâtiment du Collège 1912 Le Montant.

Construction, urbanisme et énergiePopulation, logement et vie locale

PV du 15 juin 2023, p. 6

Rapport de Gestion 2022

Administration et autorités

PV du 15 juin 2023, p. 6

Comptes 2022

Administration et autorités

PV du 15 juin 2023, p. 7

Demande de crédit de CHF 193'500.— TTC, destiné à financer, pour moitié, la pose d'une conduite d'eau sous pression comme liaison de secours entre les communes de Givrins et Genolier

Eau et assainissement

PV du 15 juin 2023, p. 7

Demande de crédit de CHF 175’000.- TTC, subvention ECA non déduite, pour financer le remplacement de la conduite ESP et l’installation d’une nouvelle BH au chemin du Champ-Corboz

Eau et assainissementSécurité et protection des données

PV du 15 juin 2023, p. 8

Demande de crédit de CHF 60’000.— TTC pour l’étude de la refonte totale de la partie habitation du bâtiment Route de la Gare 5 – parcelle 19

Construction, urbanisme et énergiePopulation, logement et vie locale

PV du 15 juin 2023, p. 9

Demande de crédit de CHF 237’320.- TTC destiné à l’investissement dans une installation photovoltaïque intégrée et dans l’infrastructure pour l’électro-mobilité du bâtiment « Source Vive » route de la Gare 10

Construction, urbanisme et énergie

PV du 15 juin 2023, p. 11

Demande de crédit de CHF 610'000.- TTC pour la construction d'un ascenseur pour le bâtiment du Collège 1912 Le Montant.

Construction, urbanisme et énergiePopulation, logement et vie locale

PV du 15 juin 2023, p. 6

Demande de crédit de CHF 63’500.- TTC, subvention ECA non déduite, pour financer le remplacement de la conduite ESP et l'installation d'une nouvelle BH au chemin de Cordex

Eau et assainissementSécurité et protection des données

PV du 16 mars 2023, p. 9

Demande de crédit de CHF 2'216'500.— TTC, pour la réfection et le réaménagement de la route de Châtel

Construction, urbanisme et énergie

PV du 16 mars 2023, p. 9

Demande de crédit de CHF 84'000.— TTC, pour la réalisation de travaux de rénovation de la desserte forestière de la Boucle de L'Oujon

Arbres et patrimoine naturel

PV du 16 mars 2023, p. 10

Demande de crédit de CHF 357’500.- TTC, pour financer la Rénovation et l’Optimisation des installations de traitement de la Station du Montant

Eau et assainissement

PV du 16 mars 2023, p. 10

Demande de crédit de CHF 49'330.- TTC, destiné à l'achat et à l'installation électrique d'un groupe électrogène de secours pour l'alimentation électrique du PRU en cas de pénurie.

Sécurité et protection des données

PV du 21 septembre 2023, p. 4

Budget communal 2023

Administration et autorités

PV du 8 décembre 2022, p. 8

Demande de crédit de CHF 112'000.— TTC pour des travaux de réfection de la place multisports, de la rénovation de la place de jeux et l'adjonction de nouveaux jeux pour les enfants et adolescents

Population, logement et vie locale

PV du 22 septembre 2022, p. 4

Arrêté d'imposition communal pour l'année 2023

Administration et autorités

PV du 22 septembre 2022, p. 9

Demande de crédit de CHF 50'000.— TTC pour l'étude de la construction d'un ascenseur pour le bâtiment du Collège 1912 - Le Montant

Construction, urbanisme et énergiePopulation, logement et vie locale

PV du 22 septembre 2022, p. 11

Demande d’un crédit de CHF 50'000.- TTC, destiné à entamer un Plan énergie et climat communal

Construction, urbanisme et énergieArbres et patrimoine naturel

PV du 16 juin 2022, p. 3

Comptes 2021

Administration et autorités

PV du 16 juin 2022, p. 4

Demande d'autorisation de vendre une parcelle de 1310 m² et le chalet qui y est construit, située à La Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids pour le montant total de CHF 783'000.- TTC

Construction, urbanisme et énergieAdministration et autorités

PV du 16 juin 2022, p. 3

Rapport de Gestion 2021

Administration et autorités

PV du 16 juin 2022, p. 5

Demande de crédit de CHF 260'000.— TTC pour les travaux urgents, les travaux et inspections complémentaires pour les collecteurs publics

Eau et assainissement

PV du 16 juin 2022, p. 5

Demande de crédit pour des travaux d'aménagements du cimetière de CHF 145'000.— TTC

Population, logement et vie locale

PV du 16 juin 2022, p. 6

Relatif à l'achat de la parcelle N° 19 pour un montant de CHF 1'710'000.— TTC

Construction, urbanisme et énergieAdministration et autorités

PV du 16 juin 2022, p. 10

Demande supplémentaire de crédit de CHF 40'000.— TTC destiné à compléter le financement de la construction du bâtiment qui hébergera la nouvelle chaudière à pellets

Construction, urbanisme et énergie

PV du 16 juin 2022, p. 11

Demande de crédit de CHF 46'500.—TTC en vue de financer les travaux d'amélioration de l'évacuation des eaux de ruissellement à proximité de la Salle Communale « Le Gossan »

Eau et assainissement

PV du 17 mars 2022, p. 4

Demande de crédit supplémentaire de CHF 71'000.- TTC destiné à l'amélioration des installations liée à la mise aux normes du terrain de football

Population, logement et vie locale

PV du 17 mars 2022, p. 9

Demande d'autorisation de vendre une parcelle de 1'310 m2 et le chalet qui y est construit, située à la Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids pour le montant total de CHF 650’000.- TTC

Construction, urbanisme et énergieAdministration et autorités

PV du 17 mars 2022, p. 9

Demande d’un crédit de CHF 50'000.- TTC, destiné à entamer un Plan énergie et climat communal

Construction, urbanisme et énergieArbres et patrimoine naturel

PV du 16 juin 2022, p. 3

Demande d'autorisation de vendre une parcelle de 1310 m² et le chalet qui y est construit, située à La Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids pour le montant total de CHF 783'000.- TTC

Construction, urbanisme et énergieAdministration et autorités

PV du 16 juin 2022, p. 3

Renouvellement du contrat de Parc avec l’Association parc naturel régional Jura vaudois

Arbres et patrimoine naturel

PV du 9 décembre 2021, p. 4

Budget communal 2022

Administration et autorités

PV du 9 décembre 2021, p. 5

Relatif à la détermination du Plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2021-2026

Administration et autorités

PV du 9 décembre 2021, p. 5

Ajout d’un alinéa 5 à l’article 56 du Règlement du Conseil communal de Genolier

Administration et autorités

PV du 9 décembre 2021, p. 6

Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2021-2026

Administration et autorités

PV du 14 octobre 2021, p. 4

Demande d'établissement d'une ligne de crédit maximale pour des dépassements temporaires, auprès d’un institut financier agréé pour la législature 2021-2026

Administration et autorités

PV du 14 octobre 2021, p. 4

Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition et l'aliénation de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2021-2026

Administration et autorités

PV du 14 octobre 2021, p. 5

Demande d'autorisation générale pour placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès des établissements bancaires, des compagnies d'assurances, des collectivités publiques ou d'entreprises établies en Suisse et offrant de solides garanties financières pour la législature 2021-2026

Administration et autorités

PV du 14 octobre 2021, p. 5

Autorisation générale de plaider dans les procès devant tous tribunaux et autres instances de recours, pour la législature 2021-2026

Administration et autorités

PV du 14 octobre 2021, p. 6

Arrêté d'imposition communal pour l'année 2022

Administration et autorités

PV du 14 octobre 2021, p. 9

Révision de l’article 56 du règlement du Conseil communal de Genolier

Administration et autorités

PV du 14 octobre 2021, p. 10

Nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de La Raisse

Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1

Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1

Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon

Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1

Nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de La Raisse

Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1

Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1

Arrêté d’imposition communal pour 2016

Décisions du Conseil communal du 29.10.2015, p. 1

Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon

Décisions du Conseil communal du 10.12.2015, p. 1

Capital complémentaire de la Fondation du Bois de Chênes

Décisions du Conseil communal du 04.12.2014, p. 1

Crédit supplémentaire pour le PGA et le règlement sur l’aménagement du territoire et des constructions

Décisions du Conseil communal du 29.10.2014, p. 1

Arrêté d’imposition communal pour 2015

Décisions du Conseil communal du 29.10.2014, p. 1

Droit de superficie du Bois de Chênes

Décisions du Conseil communal du 29.10.2014, p. 1

Capital complémentaire de la Fondation du Bois de Chênes

Décisions du Conseil communal du 04.12.2014, p. 1

Arrêté d’imposition communal pour 2014

Budget communal 2013

Décisions du Conseil communal du 06.12.2012, p. 1

Remplacement d’une conduite d’eau sous pression à La Refaz

Décisions du Conseil communal du 29.10.2012, p. 1

Remplacement d’une conduite d’eau sous pression à la route de la Gare

Décisions du Conseil communal du 29.10.2012, p. 1

Arrêté d’imposition communal pour 2013

Décisions du Conseil communal du 29.10.2012, p. 1