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Retrouvez les pages et les documents publics de la commune.
- Dépôt et examen du préavis N° 13-2022 — Télécharger le document
- Rapport de la Commission des finances — Télécharger le document
- Dépôt du préavis N° 14-2022 — Télécharger le document
- Dépôt du préavis N° 16-2022 — Télécharger le document
- Décisions — Télécharger le document
- OJ et convocation — Télécharger le document
- Dépôt et examen du préavis N° 07/2021 — Télécharger le document
- Rapport de la Commission des finances — Télécharger le document
- Dépôt et examen du préavis N° 08/2021 — Télécharger le document
- Rapport de la Commission des finances — Télécharger le document
- Dépôt et examen du préavis N° 09/2021 — Télécharger le document
- Rapport de la Commission des finances — Télécharger le document
- Dépôt et examen du préavis N° 10/2021 — Télécharger le document
- Rapport de la Commission de l'administration générale — Télécharger le document
- Décisions — Télécharger le document
- OJ et convocation — Télécharger le document
- Dépôt et examen du préavis N° 01/2021 — Télécharger le document
- Rapport de la Commission des finances — Télécharger le document
- Dépôt et examen du préavis N° 02/2021 — Télécharger le document
- Rapport de la Commission des finances — Télécharger le document
- Dépôt et examen du préavis N° 03/2021 — Télécharger le document
- Rapport de la Commission des finances — Télécharger le document
- Rapport de la Commission de l'administration générale — Télécharger le document
- Dépôt et examen de préavis N° 04/2021 — Télécharger le document
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- Dépôt et examen du préavis N° 05/2021 — Télécharger le document
- Rapport de la Commission de l'administration générale — Télécharger le document
- Dépôt et examen du préavis N° 06/2021 — Télécharger le document
- annexe — Télécharger le document
- Rapport de la Commission des finances — Télécharger le document
- Dépôt et examen du préavis N° 07/2021 du Conseil Communal — Télécharger le document
- Rapport de la Commission de l'administration générale — Télécharger le document
- Décisions — Télécharger le document
- Convocation et ordre du jour — séance du 29 octobre 2015 — Télécharger le document
- Décisions du Conseil communal — 29 octobre 2015 — Télécharger le document
- Préavis 62/2015 — Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon — Télécharger le document
- Préavis 61/2015 — Arrêté d’imposition communal pour 2016 — Télécharger le document
- Préavis 60/2015 — Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) — Télécharger le document
- Préavis 59/2015 — Nouvelle déchèterie dans la zone industrielle de La Raisse — Télécharger le document
- Rapports des commissions — préavis 60/2015 (DISREN) — Télécharger le document
- Convocation et ordre du jour — séance du 29 octobre 2014 — Télécharger le document
- Décisions du Conseil communal — séance du 29 octobre 2014 — Télécharger le document
- Préavis 53/2014 — Capital complémentaire de la Fondation du Bois de Chênes — Télécharger le document
- Préavis 52/2014 et rapport — Droit de superficie du Bois de Chênes — Télécharger le document
- Préavis 51/2014 et rapport — Arrêté d’imposition communal pour 2015 — Télécharger le document
- Préavis 50/2014 et rapports — Crédit supplémentaire pour le PGA et le règlement sur l’aménagement du territoire et des constructions — Télécharger le document
- Convocation et ordre du jour — séance du 28 octobre 2013 — Télécharger le document
- Préavis 36/2013 — Arrêté d’imposition communal pour 2014 — Télécharger le document
- Convocation et ordre du jour — séance du 29 octobre 2012 — Télécharger le document
- Décisions du Conseil communal — 29 octobre 2012 — Télécharger le document
- Préavis 23/2012 — Budget communal 2013 (page de titre et indication de consultation) — Télécharger le document
- Préavis 21/2012 et rapport — Arrêté d’imposition communal pour 2013 — Télécharger le document
- Préavis 19/2012 et rapport — Remplacement d’une conduite d’eau sous pression à la route de la Gare — Télécharger le document
- Rapport de la commission des finances — préavis 18/2012, conduite d’eau à La Refaz — Télécharger le document
- OJ ET CONVOCATION — Télécharger le document
- OJ ET CONVOCATION — Télécharger le document
- décisions — Télécharger le document
- Rapport Administration générale — Télécharger le document
- Rapport de la commission des finances — Télécharger le document
- PV Conseil du 11 décembre 2025 — Télécharger le document
- Rapport de la commission des finances — Télécharger le document
- Rapport de la commission des bâtiments — Télécharger le document
- Préavis N° 80/2025 — Télécharger le document
- Rapport de la commission des bâtiments — Télécharger le document
- Rapport de la commission des finances — Télécharger le document
- Préavis N° 81/2026 + règlement + directive — Télécharger le document
- Décisions — Télécharger le document
- OJ ET CONVOCATION — Télécharger le document
- PRÉAVIS N° 84/2026 — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES — Télécharger le document
- PRÉAVIS N° 83/2026 — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION — Télécharger le document
- PRÉAVIS N° 85/2026 — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DES EAUX & ÉGOUTS — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DES ROUTES, DOMAINES & URBANISME — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Télécharger le document
- Préavis N° 82/2026 — Télécharger le document
- Décisions — Télécharger le document
- PV du 5 mars 2026 — Télécharger le document
- Convocation et OJ du 17 septembre 2026 — Télécharger le document
- PV Conseil du 18 juin 2026 — Télécharger le document
- PV assermentation du 9 juin 2026 — Télécharger le document
- Préavis N° 1/2026 — Télécharger le document
- Rapport de la commission des finances — Télécharger le document
- Amendement de la commission des finances — Télécharger le document
- Préavis N° 2/2026 — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Télécharger le document
- Préavis N° 3/2026 — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES — Télécharger le document
- Préavis N° 4/2026 — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Télécharger le document
- Préavis N° 5/2026 — Télécharger le document
- Rapport de la commission des finances — Télécharger le document
- Préavis N° 6/2026 — Télécharger le document
- Rapport de la commission des finances — Télécharger le document
- RAPPORT DE LA COMMISSION DES ROUTES, DOMAINES & URBANISME — Télécharger le document
